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Immatriculation - attention aux arnaques aux faux registres

10/05/2022 11:21:52

catégories : Greffe (informations pratiques)
Divers

Lorsque vous vous immatriculez, soyez attentifs aux demandes d'inscription à des faux registres.

Des arnaques liées à l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ont lieu régulièrement. Pour permettre aux chefs d’entreprise de les prévenir, les greffes ont créé un répertoire des arnaques, en ligne.

Quels types d’arnaques ?

Entrepreneurs et sociétés sont régulièrement les cibles d’escroqueries en lien avec l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Celles-ci prennent la forme de courriers en apparence officiels et soi-disant envoyés par le registre du commerce et des sociétés. Une facture y est jointe.

En réalité, ces courriers émanent d’escrocs réclamant des sommes d’argent. Ils jouent sur la confusion avec Infogreffe, un greffe de tribunal de commerce, avec le RSI ou encore la TVA intracommunautaire.

Deux arnaques de ce type ont encore été signalées récemment, en juillet et septembre 2020.

Un répertoire en ligne

Pour contrer la recrudescence de ces escroqueries au registre du commerce et des sociétés, Infogreffe a mis en ligne un blog intitulé « Répertoire des arnaques », qui recense les arnaques par courrier ainsi que les sites Internet malveillants susceptibles de solliciter les chefs d’entreprise.

Lien :  https://myinfogreffe.fr/repertoire-des-arnaques/

Les greffes des tribunaux de commerce veulent faire de ce répertoire un outil de référence pour les entrepreneurs. Il permet en effet à ces derniers de vérifier, rapidement, en quelques clics, si le courrier reçu est bien officiel ou s’il s’agit, au contraire, d’une arnaque à laquelle ils ne sont nullement tenus de donner suite.