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Procédure ALTERNATIVE enregistrement des formalités au Registre du Commerce.

15/03/2024 19:02:33

catégorie : RCS

Les procédures de secours sont les suivantes : 1/ infogreffe via l'onglet dédié sur le site du Guichet unique 2/ Papier pour les modifications de société et dépôt des comptes annuels.

Vous êtes de nombreux entrepreneurs à nous appeler en raison de difficultés à enregistrer vos formalités .sur le Guichet des formalités des entreprises mis en place par l’INPI.

Le Gouvernement, face aux difficultés liées à ce portail, mises en lumière par les usagers, a prorogé une procédure alternative de secours jusqu’au 31/12/2024.

Procédure de secours :

Veuillez vous rendre sur le site https://procedures.inpi.fr  et créer un compte.

Aller dans l’onglet Déposer une formalité de modification d’entreprise.

Aussi, vous devez aller en page 2 de votre formalité (en haut de page) - cliquez sur le lien procédure alternative.

✅Il suffit de cliquer sur le lien
✅Redirection vers Infogreffe
✅Se connecter avec ses codes Infogreffe
✅Signer avec une signature électronique avancée (vous pouvez obtenir une signature unique par le biais du site).

Autre possibilité

Par ailleurs, s’il vous impossible de saisir votre formalité de manière dématérialisée, il vous est possible de saisir le greffe du tribunal de commerce par voie papier (via les formulaires M2/M3/M4 avec les pièces justificatives afférentes).